J.O. 108 du 8 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08267

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405098X


Par délibération en date du 20 avril 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 24 au 28 mai 2004.

Site : collège le Cèdre, place Michel-Touyé, 76380 Canteleu.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 92,9 MHz.